Conditions d’utilisation

(1) Le présent site web Addic Zenergie et les services proposés par le biais du site, appartient à
Addic Zenergie est exploitée par elle. Les présentes conditions générales définissent les conditions
dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs peuvent visiter le site et les services.
(2) En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si
vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les
services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’accéder à notre site ou d’utiliser
les services.

1. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de FRANCOISE CORDA et de
ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

2. Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Addic Zenergie de toute responsabilité, de
tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

3. Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

4. Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée
incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme
nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

5. Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la
loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
6. Contact

Pour toute question,
Téléphone : 06 52 13 86 74
Mail : contact.addiczenergie@gmail.com
Francoise Corda
47 rue de la republique
45330 Malesherbes
Date d’entrée en vigueur : mise en ligne du site